Services à la personne et réglementation

Avoir recours aux services à la personne peut être pour les particuliers un moyen de faciliter leur quotidien avec par exemple une intervention de quelques heures par jour pour exécuter certaines tâches à la maison. Tâche ménagère, assistance à domicile pour personne âgée, jardinage, chauffeur particulier, plomberie, différentes activités peuvent être réalisées par une personne à titre de service à la personne. Cependant, il existe des réglementations quant au recours d’une quelconque intervention.

Quelles sont les activités concernées par les services à la personne ?

</Avant d’avoir recours à une quelconque intervention à caractère semblable aux services à la personne, sachez qu’il est important de savoir qu’il existe certaines réglementations sur les services à la personne.

Selon le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016, jusqu’à aujourd’hui, vingt-six activités sont répertoriées dans la liste des activités exercées à titre de services à la personne. Ces dernières sont réparties en différentes catégories. Il y a dans un premier temps les activités qualifiées de services à la personne soumises à des agréments. Les activités y étant associées sont :

–              La garde d’enfants de moins de trois ans à domicile.

–              L’accompagnement et/ou l’assistance à domicile d’une personne âgée, handicapée ou atteinte d’une maladie chronique réduisant leur autonomie.

–              La prestation de conduite de voiture personnelle de personnes âgées ou invalides ou présentant une autonomie réduite.

Ensuite, il y a les activités de services à la personne qui nécessitent obligatoirement une autorisation. Ces activités concernent essentiellement l’assistance dans les actes quotidiens d’une personne à mobilité réduite ou âgée ou présentant également d’éventuelles pathologies chroniques.

Enfin, il y a les activités de services à la personne qui nécessitent une déclaration particulière auprès des services compétents. Ces activités sont :

–              La livraison de course à domicile.

–              La livraison de repas à domicile.

–              Les services de soins esthétiques.

–              Le soutien scolaire.

–              Les travaux de bricolage.

–              Les travaux de jardinage.

–              L’entretien d’une habitation.

–              L’accompagnement d’un enfant de plus de trois ans dans ses déplacements.

–              L’assistance dans la réalisation de documents administratifs.

–              Soins et promenade d’animaux domestiques.

–              Assistance informatique à domicile.

–              Interprétation en langue des signes.

–              Accompagnement de personnes présentant temporairement une incapacité de déplacement hors de leur domicile.

–              Coordination et délivrance de services.

–              Assistance à une personne temporairement dépendante à domicile sans intervention médicale ou la nécessité de soins particuliers.

–              La préparation de repas à domicile.

–              La collecte et la livraison de courses à domicile.

–              Entretien et maintenance vigilance temporaire à domicile.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Copyright Habitation & travaux ! 2022
Shale theme by Siteturner