Le notaire rédige des actes authentiques. Dès lors qu’il appose son sceau et sa signature sur un contrat, celui-ci a force probante et exécutoire. Recourir à un notaire est, dans certaines situations, obligatoire. Allons voir dans cet article les différents cas pour lesquels l’intervention d’un notaire est utile et/ou indispensable.
Acquisition d’un bien immobilier
Un contrat de vente immobilier n’est valide que par l’intervention d’un notaire. Si vous projetez d’acheter une maison, vous pouvez faire appel à ce professionnel dès le départ. Il a les compétences nécessaires pour l’évaluation d’un bien ou pour la réalisation d’une expertise immobilière. Mais à ce stade, son intervention est encore facultative. Vous pouvez confier cette tâche à un agent immobilier. Vous devez en revanche faire appel aux services d’un notaire pour la finalisation de la vente. C’est lui qui doit rédiger l’acte définitif de vente.
Règlement de la succession
Après le décès d’un parent se pose les questions concernant la succession. L’intervention d’un notaire est obligatoire :
– si le parent décédé était propriétaire d’un bien immobilier ;
– s’il a réalisé un testament ou a pris d’autres dispositions particulières comme une donation ;
– s’il a établi un contrat de mariage pour choisir un régime matrimonial, autre que celui de la communauté légale.
Pour régler la succession, les héritiers doivent faire appel à un notaire pour établir un acte notarié. Ce document permet de débloquer les comptes bancaires du défunt, d’effectuer le changement de carte grise s’il possédait des voitures, etc.
Comment choisir un notaire ?
Les notaires peuvent en général intervenir dans tous les domaines. Mais, la plupart d’entre eux disposent d’un domaine de prédilection. Ainsi, un notaire peut être plus compétent pour traiter les affaires de successions, un autre pour les affaires de famille, etc. Il est donc préférable de s’orienter vers un notaire qui se spécialise dans l’immobilier si vous projetez par exemple de faire une acquisition immobilière. La majorité des notaires disposent aujourd’hui d’un site internet. À l’ère du numérique, un site web pour notaire est un outil essentiel pour améliorer la communication des notaires. À noter que les notaires ne sont pas autorisés à faire de la publicité sur la toile. Néanmoins, ils ont le droit de créer leur site Internet où ils exposent leurs compétences et leurs domaines d’intervention. Enfin, choisissez un notaire disponible, pédagogue et attentif, car les termes techniques utilisés dans le langage notarié ne sont pas toujours simples à comprendre.